Lettres patentes du Roi sur le decret de l'Assemblee Nationale du 3 de ce mois

af Louis XVI

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois concernant les droits féodaux rachetablesDate de l'édition originale: 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des cour... (Læs mere)