Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil. Tome 12

af Pierre Antoine Fenet

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T12 / par P.-A. Fenet, ...Date de l'édition originale: 1836Sujet de l'ouvrage: Droit civil -- CodesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des cou... (Læs mere)