Traite des droits, fonctions, franchises, exemptions, prerogatives et privileges annexes en France

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Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité...: ouvrage de plusieurs jurisconsultes et gens de lettres. Tome 1er / publié par M. Guyot, ... [et Merlin]Date de l'édition originale: 1786-1788Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num... (Læs mere)